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Commandes

Toutes les commandes qui nous parviennent, quel qu’en soit le mode, ne nous engagent que sous réserve de confirmations de notre part et suivant les stocks disponibles. Aucune annulation totale ou partielle de commandes confirmées par nos soins ne peut être acceptée.

Délai légal de rétractation

Au terme de l'article L 121-20 du code de la consommation tel que modifié par l'ordonnance 2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 7 jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3 ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s'agissant des articles sur-mesure (tailles spécifiques…), de tous les articles hors standard et les articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (teinte spécifique….) ainsi que la gravure sur médaille, et finition spécifique pour les statues.

Exclusion

Si retour, l'article devra être remis dans son emballage d'origine, les frais de retour seront à la charge du client, un contrôle sera fait par nos soins pour vérifier le parfait état de l'article. Le client est le seul responsable du bon retour de la marchandise.

Modifications de modèles

Nous nous réservons le droit sans notification préalable d’apporter toutes modifications jugées nécessaire à l’amélioration technique ou esthétique de nos produits. Nos photos, nos prix, nos fiches techniques, photos et dimensions des produits ne sont pas contractuels.

Les tissus étant sujets à de légères variations de coloris d’une fourniture à l’autre, le réassortiment est susceptible de présenter une légère différence avec une livraison antérieure. Si vous fournissez votre tissu, nous déclinons toute responsabilité sur revêtement fourni par vos soins. Vous devez toujours nous indiquer le sens dans lequel nous devons mettre les motifs et la face à présenter. Sans ces précisions, nous dégageons toute responsabilité.

Prix de vente

Les prix inscrits dans nos catalogues et tarifs sont indicatifs, ils sont facturés suivants nos tarifs au jour de la commande et s’entendent Toutes Taxes Comprises.
En cas d'erreur informatique manifeste, entrainant une différence notoire entre le prix affiché sur le site et le prix facturé sur la commande, nous nous réservons le droit d'une demande complémentaire de rectification pour finaliser la vente.

Conditions de livraison Le destinataire doit en présence du livreur, vérifier le bon nombre de colis reçus et le bon état des marchandises

Même expédiés en franco les colis voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient à celui-ci de vérifier à l’arrivée la quantité et l’état des produits. Cette vérification est considérée comme effectué dès lors que l'acheteur ou une personne autorisée par elle à signer le bon de livraison et d'indiquer sur celui-ci et sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison du produit endommagé.

Si au moment de la livraison l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert vous devez alors vérifié l'état des articles, s'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). En cas d’avaries, c’est auprès du transporteur, seul responsable, (article 105 du code du commerce) que les réserves écrites doivent être faites sur le récépissé d’une part et par lettre recommandée dans un délai de 48 heures au transporteur et de nous adresser une copie : BP 651 85306 CHALLANS.

Délais de livraison

Les délais de livraison seront confirmés à la commande. Dans tous les cas, nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraisons prévus. Les retards de quelque nature qu’ils soient, ne peuvent donner lieu ni à des demandes de dommages et intérêts, ni d’annulation de commande en cours.

Garantie

Tous nos articles sont garantis contre tout vice de fabrication et dans des conditions normales d’utilisation. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur : montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux…), ou encore modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur ne se serait pas prévalu dans les conditions de livraison. En tout état de cause, la garantie légale s’applique.

Paiement

Un règlement anticipé ne donne pas droit à une réduction pour escompte ; en revanche, un retard de paiement nous donne le droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, de percevoir une indemnité au taux de une fois et demi le taux d’intérêt légal, appliquée au montant de la facture et nous donne le droit d’exiger le paiement immédiat de toutes les sommes nous restant dues.

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues. (Loi n° 80.335 du 12/05/1980)

Litiges

En cas de litiges ou de contestations, nous préférons régler à l'amiable, s'il n'y a pas d'aboutissement favorable, le tribunal de La Roche Sur Yon sera alors seul compétent, quels que soient le lieu de la livraison et le mode de paiement. En tout état de cause, la législation française sera la seul applicable.

Divers

Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété ; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6/1/1978 (art.27), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, votre adresse peut être transmise à des tiers. Vous pouvez ainsi recevoir des propositions d'autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, écrivez-nous, en précisant votre adresse et n° de client.

Coordonnées de la société

Jean-Sébastien BRUNET SARL
6, square des Gobelins
BP 651
85306 CHALLANS CEDEX
Tél. : 02 51 93 37 86
Fax : 02 51 35 26 41
Siret : 449 061 274 00014 - APE : 361 j
Email : jsb@mobilier-liturgique.com
Capital social : 7500 €